Conditions générales de ventes - Linge et Maison

Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.linge-et-maison.com, le site des ventes privées de M.LANCE. Linge-et-maison.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 1 : Disponibilité des produits

 

Généralités

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous rembourser Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à :

- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

- la date de la validation du chèque bancaire en cas de paiement par chèque bancaire

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

 

Colisage / échantillonnage

Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

 

 

Article 2 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 3 : Prix

 

Généralités

 Linge-et-maison.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Modalités de Paiement

 Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BNP Paribas). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de linge-et-maison.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

- par chèque bancaire à partir de 50 € frais de port compris :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

- Par PayPAL :

Pour bénéficier de ce paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

 

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Linge-et-maison.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Défaut de Paiement

Linge-et-maison.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 4 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Colissimo / Exapaq / Chronopost / Transporteur). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point retrait.

- livraison uniquement en France Métropolitaine.

- livraison en Corse :

  Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n’est accessible qu’en Colissimo.

- livraison par transporteur

Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client.

Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client. Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client. Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, linge-et-maison.com fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de linge-et-maison.com Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le client ne permettent pas au transporteur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... A la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

- produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

- produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de linge-et-maison.com par recommandé A/R à l'adresse suivante :

LINGE-ET-MAISON.COM / M.LANCE

Chemin du Pou de las Coulobres

66100 PERPIGNAN

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à linge-et-maison.com après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

 

Retrait LINGE ET MAISON

Les produits commandés sur le site linge-et-maison.com peuvent être retirés sans frais de port à l’adresse suivante :

Linge-et-maison.com

rte d'Elne km 4 (face au Mega Castillet)

66100 PERPIGNAN

du lundi au samedi de 9h30-12h00 14h00-19h00

Il suffit pour cela de le préciser dans « mode de livraison » lors de la commande Retrait marchandise à LINGE ET MAISON.

Vous recevrez un email pour vous avertir que la marchandise est prête.

Un plan de la société vous sera également envoyé automatiquement par Email.

Lors de l'enlèvement de sa commande dans un des Entrepôts le client doit présenter les pièces suivantes:

- l'e-mail de confirmation de commande

Si la facture a été établie au nom d'un particulier :

- une pièce d'identité si sa commande est inférieure à 1500 Euros

- deux pièces d'identité ou une pièce d'identité et un justificatif de domicile si sa commande est supérieure à 1500 Euros

Si la facture a été établie au nom d'une société :

- un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société

-  la carte d'identité du gérant de la société

 

Réserves à l'enlèvement

Le jour de l'enlèvement, le client devra signer un bordereau d'enlèvement établissant que le produit enlevé est en parfait état. L'absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable. L'enlèvement du produit engendre automatiquement le transfert des risques au client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du produit est de son entière responsabilité.

 

Colis non distribués

Les colis qui n’auront pas pu être distribués à nos clients (mauvaise adresse, adresse incomplète, colis recommandé non réceptionné…) et qui nous sont alors retournés, feront l’objet immédiatement de notre part et par tous les moyens nécessaires, d’une relance auprès de nos clients. A compter de cette relance et toujours sans réponse de leur part, les colis seront conservés 6 mois. Au-delà de cette période, les clients ne seront désormais plus en mesure de réclamer leur marchandise.

 

Article 5 : Responsabilités

 

Linge-et-maison.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, linge-et-maison.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 6 : Rétractation

 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Voir ANNEXE 1

Pour exercer son droit de retour, le client a besoin d'un n° de retour. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif. Il l'obtient auprès de notre service clients.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison et que le retour a pour origine une erreur de Linge-et-maison.com, le client sera remboursé dans sa totalité.

Lors d'un enlèvement de marchandises dans notre entrepôt, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l'entrepôt dans lequel l'enlèvement a été effectué. Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par Linge-et-maison.com.

Toute demande de retour parvenue à Linge-et-maison.com au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le client pouvant envoyer un email)

- l'absence du client durant le délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la commande par un tiers,

- la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,

- un produit offert par le client après le délai de 14 jours

Si le produit retourné ne parvient pas à Linge-et-maison.com dans le délais et conditions prévus au présent, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à Linge-et-maison.com qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Linge-et-maison.com.

Si le client choisit le remboursement, Linge-et-maison.com fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification, c'est à dire de la preuve de réexpédition par le consommateur. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Linge-et-maison.com ne pourra être poursuivi par le client.

 

Article 7 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

 

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez les Newsletters et les bons plans de linge-et-maison.com. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien présent dans chaque Newsletter ou en vous rendant sur le site linge-et-maison.com et adresser un email au Service Clients en mettant pour ordre « modifier mes préférences ».

Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier linge-et-maison.com / M.LANCE - Service Clients – Chemin de Pou de las Coulobres – 66100 Perpignan ou par mail à contact@linge-et-maison.com

 

Article 8 : Coordonnées de la société

 

Siège social de Linge-et-maison.com

LINGE-ET-MAISON.COM / M.LANCE – Chemin de Pou de las Coulobres – 66100 PERPIGNAN

N° SIRET : 393 901 491 0018

LINGE-ET-MAISON.COM / M.LANCE est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 025797. Ce numéro garantit que LINGE-ET-MAISON.COM / M.LANCE en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-1 10° du Code de l’environnement.

 

Contacter le Service Clients de linge-et-maison.com

- Par le Service Clients en ligne

Depuis la page d'accueil de linge-et-maison.com en cliquant sur rentrer en contact ou a l’adresse suivante : contact@linge-et-maison.com

 

- Par courrier :

Linge-et-maison.com

M.LANCE

Service Clients

Chemin du pou de las coulobres

66100 PERPIGNAN

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier : désinscription, remboursement, justificatifs, demande d'informations, transporteur

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

 

- Par téléphone :

Service client:

N° 0982120203 : Temps d'attente gratuit puis coût d'une communication locale depuis une ligne fixe France Télécom. Depuis la ligne d'un autre opérateur, consultez ses tarifs

Depuis l’étranger, la communication est facturée au prix d’une communication internationale du pays d’émission.

Annexe 1

 

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande. Dans le cas contraire, votre colis sera refusé:

Préparer et protéger soigneusement votre colis : Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.

Pensez à coller sur le carton servant au retour le numéro de retour qui vous sera envoyé suite à votre demande de retour, faite auprès de notre service client (vous pouvez, si vous n'avez pas d'imprimante écrire lisiblement le numéro de retour sur le carton).

Dans le cas d'une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l'emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l'emballage (refus possible du retour, consultez nos CGV).

Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine: pensez aux cordons, visses, crochets, etc.

Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande.

L’adresse de retour vous sera communiquée avec votre numéro d’accord de retour.

Pour les produits de plus de 30 kilos ou nécessitant un transport par transporteur, pour plus de commodité nous nous chargeons de l'enlèvement de votre colis. La procédure reste évidement identique. Un transporteur vous contactera préalablement afin de convenir d'une date de passage.

Réserve: linge-et-maison.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées (sans le numéro de retour votre colis ne sera pas accepté). Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.